Accueil > Bilan technique électricité

Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise

 Bilan électricité, contrôle technique immobilier électricité, contrôle électricité, expertise électricité

 

Bilan technique immobilier d'installation intérieure d'électricité, diagnostic électrique d'état d'installation intérieure électrique

 

 

Qu'est-ce qu'un bilan technique électrique, en quoi consiste un bilan technique immobilier d'électricité?

 

Pourquoi une installation électrique trop ancienne est-elle dangereuse, quels dangers représente une installation électrique vétuste?

 

Comment effectuer un diagnostic électrique, quelle est la procédure d'un bilan technique immobilier d'électricité?

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic électricité, combien de temps est valable un bilan technique immobilier

 

Qui peut effectuer un bilan technique immobilier électrique, qui est autorisé à procéder à la réalisation d'un diagnostic électricité?

 

Les risques liés à un diagnostic immobilier électricité, quelles sanctions en cas d'absence d'un bilan technique immobilier électrique

 

 

 

 

Qu'est-ce qu'un bilan technique électrique, en quoi consiste un bilan technique immobilier d'électricité?

 

Bilan technique immobilier d'électricité est un diagnostic technique immobilier obligatoire à réaliser en cas de vente d'un bien immobilier doté d'une installation intérieure électrique réalisée depuis plus de 15 ans. Le rôle et la raison d'être d'un bilan technique immobilier électrique et d'informer l'acquéreur potentiel sur les dangers que représente une installation électrique de plus de 15 ans qui peut être vétuste ou mal entretenue, mais aussi pas adaptée à la puissance des appareils électriques actuels. Le rapport d'un bilan technique immobilier électrique doit être fourni par le propriétaire vendeur entre les mains de l'acquéreur le jour de la signature de l'acte authentique de vente au plus tard. Il est bien sûr évident que les frais de la réalisation de ce bilan technique immobilier incombent au vendeur qui ne doit ainsi sous aucun prétexte les demander à l'acquéreur. Le bilan technique immobilier d'électricité vient ainsi rejoindre les autres diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien immobilier, à savoir le bilan technique immobilier amiante, bilan technique immobilier plomb, bilan technique immobilier termite, bilan technique immobilier gaz, bilan technique immobilier ERNT et le bilan technique immobilier DPE qui tous ensemble doivent être réunis dans le DDT ou le dossier de diagnostics techniques.

 

 

 

Pourquoi une installation électrique trop ancienne est-elle dangereuse, quels dangers représente une installation électrique vétuste?

 

Tout d'abord une installation électrique trop ancienne présente les risques de vétusté ou des éléments endommagés ou mal entretenus. Ceci est notamment très grave quand il s'agit d'un tableau électrique difficilement accessible, des câbles électriques usés ou endommagés ou encore les branchements qui ne sont pas aux normes. Également une installation électrique qui a été réalisé il y a plus de 15 ans n'est pas tout à fait adaptée aux appareils électriques électroménagers modernes, beaucoup plus puissants et démandant une alimentation électrique beaucoup plus importante. Ainsi une installation électrique qui a plus de 15 ans a toutes les chances de ne pas pouvoir suivre cette demande d'alimentation et de puissance électrique plus importante, ce qui peut amener à des situations de surchauffe ou de surtension électrique ce qui à son tour peut être à l'origine des court-circuits pouvant provoquer un incendie ou même des électrocutions des occupants. Les normes électriques ont également évoluées depuis plus de 15 ans est ainsi une installation électrique trop ancienne ne respecte plus les normes et les règles de sécurité électrique actuellement en vigueur. Les bilans techniques immobiliers électriques répondent ainsi à un véritable besoin de protection des accédants à la propriété des biens équipés d'une installation électrique trop ancienne, en ocurrence des installations électriques réalisées depuis plus de 15 ans.

 

 

 

Comment effectuer un diagnostic électrique, quelle est la procédure d'un bilan technique immobilier d'électricité?

 

Pour effectuer un bilan technique immobilier électrique un diagnostiqueur électrique va visiter et inspecter la totalité de l'installation électrique du bien. Le diagnostiqueur électricité commence au niveau du tableau de commande électrique générale ou il inspecte sa bonne implantation et son accessibilité ainsi que le bon état d'apparence générale. Ainsi le diagnostiqueur électrique suivra les câbles électriques en vérifiant bien qu'ils ne sont pas vétustes ou endommagés, jusqu'aux socles de prises électriques murales. Les câbles conducteurs d'électricité sont suivis jusqu'aux branchements des appareils électriques qui sont quant à eux également vérifiés. Circuits internes des appareils électriques électroménagers ne font pas partie du bilan technique immobilier électrique obligatoire. Ainsi les appareils électroménagers ou autres appareils fonctionnant à l'électricité ne sont jamais inspectés intérieurement. Un autre point très important de vérification lors d'un bien technique immobilier électrique est également l'inspection de l'existence d'un dispositif ou disjoncteur de coupure générale d'électricité en cas d'd'incident.A la fin du bilan technique électricité le rapport du diagnostic électrique est signé et daté par le donneur d'ordre ou le propriétaire vendeur est la personne qui a effectué le diagnostic électrique, à savoir le diagnostiqueur électricité.

 

 

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic électricité, combien de temps est valable un bilan technique immobilier

 

Le diagnostic électrique ou le bilan technique immobilier électricité est valable pendant trois ans. Cela veut dire que à la date de la signature de l'acte authentique de la vente le rapport du bilan technique électricité doit dater de moins de 36 mois. Dans le cas contraire rapport du diagnostic électrique n'est pas valable et il doit être réalisé un nouveau.

 

 

 

Qui peut effectuer un bilan technique immobilier électrique, qui est autorisé à procéder à la réalisation d'un diagnostic électricité?

 

Depuis 2007 la loi impose la certification des diagnostics immobiliers pour la plupart des bilans techniques immobiliers obligatoires (d'ailleurs le seul bilan technique immobilier qui ne demande pas obligatoirement la certification de la personne qui va le réaliser est le diagnostic ERNT). Ainsi l'opérateur du bilan technique immobilier électrique doit justifier d'une certification délivrée par un établissement accrédité par l'État qui certifie de ses compétences professionnelles et les moyens dont il dispose pour procéder à la bonne réalisation de ces bilans techniques immobiliers. Un diagnostiqueur électricité doit également être en mesure de présenter une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. De manière plus générale un diagnostiqueur électrique ne doit avoir aucun lien de nature avec le donneur d'ordres ou le propriétaire vendeur mais aussi avec une entreprise éventuelle qui pourrait intervenir sur le bien objet du même diagnostic immobilier.

 

 

 

Les risques liés à un diagnostic immobilier électricité, quelles sanctions en cas d'absence d'un bilan technique immobilier électrique

 

Propriétaire qui ne fournit pas un bilan technique le jour de la signature de l acte authentique de vente d'un bien disposant d'une installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de 15 ans perd automatiquement l'exonération de la garantie des vices cachées correspondante aux risques que représente une installation électrique trop ancienne ou trop vétuste. La vente reste valable mais l'acquéreur est en mesure à déposér un recours sous forme d'un remboursement d'une partie du montant du prix de vente.

Bilan technique immobilier
Contrôle technique immobilier
Bilan technique immobilier vente
Contrôle technique immobilier vente
Bilan technique immobilier location
Contrôle technique immobilier location

Copyright © 2005 - 2018 - Dimexbat | Déclaration CNIL n°1350739 | Mentions légales | Annuaire Immobilier | 123 Diagnostic Immobilier

Gîte La Cigale Rouge : 6 à 8 personnes dans le Vaucluse
Location semaine ou week-end
Gîte tout confort avec piscine
eurofins
Pour vos analyses d'amiante dans l'air et les matériaux