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Bilans techniques immobiliers location obligatoires, la liste de tous les bilans techniques immobiliers location à réaliser en cas de location d'un bien

 

 

Même en cas de location d'un bien immobilier certains bilans techniques immobiliers sont à réaliser

 

Quels sont les différents diagnostics immobiliers location obligatoires, que contient la liste des bilans techniques immobiliers location obligatoires?

 

Comment savoir quand je dois réaliser certains bilans techniques immobiliers location

 

Quel est le but des différents bilans techniques immobiliers location?

 

Qui peut effectuer les différents bilans techniques immobiliers location, quelles sont les sanctions pour les bailleurs qui ne réalisent pas leurs bilans techniques immobiliers location?

 

Quelle est la durée de validité des différents bilans techniques immobiliers location

 

 

 

 

Même en cas de location d'un bien immobilier certains bilans techniques immobiliers sont à réaliser

 

Comme on a déjà pu le voir sur ce site consacré aux bilans techniques immobiliers location et bilans technique immobiliers vente, on a pu découvrir une liste assez conséquente des bilans techniques immobiliers qui sont à réaliser en cas de vente d'un bien immobilier. Il s'agissait notamment du diagnostic gaz vente, diagnostic amiante vente, diagnostic électrique vente, diagnostic termites vente, diagnostic plomb vente, diagnostic termites vente, diagnostic ERNT vente et le diagnostic DPE vente. Mais ce qu'il est très important de savoir c'est que les propriétaires doivent réaliser certains de ces bilans techniques immobiliers déjà obligatoires en cas de vente de leurs biens immobiliers aussi s'ils souhaitent mettre en location leur bien immobilier. Ainsi à l'instar des bilans techniques immobiliers vente, ces bilans techniques immobiliers location seront à réunir dans le DDT location ou le dossier de diagnostics techniques location qui sera donné au locataire le jour de la signature du bail d'habitation au plus tard.

 

 

 

Quels sont les différents diagnostics immobiliers location obligatoires, que contient la liste des bilans techniques immobiliers location obligatoires?

 

Tout propriétaire d'un bien immobilier en France qui souhaite mettre en location son bien immobilier pourra être obligé, suivant certaines conditions qui sont en rapports direct avec les caractéristiques du bien mis en location, être obligé à effectuer les bilans techniques immobiliers location suivants : bilan technique immobilier location ERNT, bilan technique immobilier location DPE,le bilan technique immobilier location plomb. Ainsi les locataires aussi se retrouvent protégés contre certains dangers très importants pouvant intervenir lors de l'occupation de leur future habitation. Le locataire doit être en possession de tous les bilans techniques immobiliers location au plus tard le jour de la signature du bail d'habitation et en cas du DPE location il doit même être capable à consulter le DPE dès la première mise en annonce de location du bien immobilier (la loi Grenelle 2 le DPE location).

 

 

 

Comment savoir quand je dois réaliser certains bilans techniques immobiliers location

 

Pour savoir quels bilans techniques immobiliers location on doit réaliser et lesquels on ne doit pas réaliser il faut connaître certaines caractéristiques essentielles du bien immobilier mis en location. Ainsi un bilan technique immobilier location ERNT ne sera obligatoire que si le bien mis en location se trouve dans le périmètre ou dans une commune d'une zone qui est couverte par un PPR ou un plan de prévention des risques, un plan qui est proclamé à la suite d'un arrêté préfectoral. Le deuxième bilan technique immobilier location obligatoire est le diagnostic plomb qui ne sera obligatoire que si le bien mis en location a été construit avant le 1er janvier 1949 qui est la date d'interdiction d'utilisation du plomb dans les constructions. Enfin le diagnostic DPE ou le bilan technique immobilier de performance énergétique sera obligatoire quel que soit la nature du bien à partir du moment où ce dernier est utilisé un usage d'habitation.

 

 

 

Quel est le but des différents bilans techniques immobiliers location?

 

Chaque bilan technique immobilier location concerne un danger ou nuisance pour la sécurité des futurs occupants d'un bien et sert à informer les locataires qui s'apprêtent à prendre occupation d'un bien pour mieux les préparer aux aléas de la vie prévisibles et non-prévisibles qu'ils vont rencontrer lors de l'habitation de leur futur logement. Ainsi un diagnostic ERNT ou le bilan technique immobilier d'état des risques naturels et technologiques informe les futurs locataires sur les dangers des risques naturels (phénomènes naturels tels que les tremblements de terre, mouvements de terrain, incendies de forêt, inondations etc.) mais aussi sur les risques des catastrophes technologiques (celles qui sont dues à l'activité industrielle de l'homme comme l'explosion d'une usine dangereuse, déversement des matières toxiques etc.). Un bilan technique immobilier plomb quant à lui informe le futur locataire sur une présence éventuelle du plomb, élément toxique présent dans les peintures des biens construits avant le 01 Janvier 1949 ou le plomb a été utilisé pour ses qualités d'isolation. Enfin un diagnostic de performance énergétique ou le bilan technique DPE va informer le futur locataire sur le côté énergivore du logement et les informer ainsi sur la quantité d'énergie consommée par le bien et le coût financier de cette dernière et sur l'impact négatif de la consommation énergétique du bien sur le climat.

 

 

 

Qui peut effectuer les différents bilans techniques immobiliers location, quelles sont les sanctions pour les bailleurs qui ne réalisent pas leurs bilans techniques immobiliers location?

 

En ce qui concerne le bilan techniques ERNT location, ce bilan technique immobilier location peut être réalisé par le propriétaire bailleur qui remplit le formulaire ERNT et le fournit au locataire le jour de la signature du bail d'habitation. Le bilan techniques immobilier plomb location et le bilan technique immobilier DPE location par contre quant à eux ne peuvent être réalisés que par un diagnostiqueur immobilier certifié pour chacun des deux diagnostics immobiliers respectifs. La certification d'un diagnostiqueur immobilier location s'effectue par un organisme accrédite par l'État ou plus exactement par le comité français d'accréditation à certifier les diagnostiqueurs immobiliers. Il est important de savoir que le propriétaire qui ne vérifie pas les compétences et la certification de son diagnostiqueur immobilier risque des amendes sans parler du diagnostiqueur immobilier lui-même qui en cas de non-respect de son obligation de certification et de moyens professionnels s'expose également à de très fortes amendes. Les bailleurs qui ne fournissent par les bilans techniques immobiliers location se retrouveront généralement privés de l'exonération de la garantie des vices cachées correspondantes sauf en cas d'un DPE ou d'un bilan technique immobilier location de diagnostics performance énergétique qui n'a qu'un caractère informatif et ne donne pas le droit de recours à un locataire à l'encontre du propriétaire bailleur.

 

 

 

Quelle est la durée de validité des différents bilans techniques immobiliers location

 

Tous les bilans immobiliers location n'ont pas la même durée de validité, ainsi un bilan technique ERNT a une durée de validité de six mois, un bilan technique immobilier location plomb ou CREP (constat de risque d'exposition au plomb) a une durée de validité en cas de location de six ans (Pour info un bilan technique immobilier plomb vente a une durée de validité d'un an) alors qu'un diagnostic de performance énergétique ou le bilan technique immobilier location DPE à une validité de 10 ans. Car c'est métrage immobilier est très complexe et comporte beaucoup de pièges. Ainsi tout propriétaire qui ne souhaite pas voir locataire perdre confiance en lui en découvrant que la superficie habitable Boutin est en réalité beaucoup plus inférieure à celle qu'il a indiqué dans le contrat de location devrait faire appel à un professionnel du métrage immobilier loi Boutin. Un autre risque existe également en cas d'une très grande erreur dans le mesurage loi Boutin c'est que le locataire porte un recours à l'encontre du propriétaire pour le non-respect des obligations du contrat de droit commun (en effet ne pas respecter un des points clés du contrat qu'est la surface habitable du logement et s'engager dans le contrat sur une information fausse peut être retenu par un juge comme suffisant pour annuler le contrat de la location ou du moins dédommager financièrement locataire).

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