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Bilan technique immobilier termites obligatoire, établir un bilan immobilier technique sur une présence des termites dans les biens immobiliers

 

 

Diagnostiquer les termites en cas de vente d'un bien immobilier situé dans une zone infestée par des termites - obligation d'un bilan technique immobilier termites

 

Quel est le danger d'une infestation par des termites dans un bien immobilier

 

Comment est effectué un bilan techniques immobilier termites. Bilan techniques immobilier État parasitaire

 

Qui peut effectuer un bilan technique immobilier termites?

 

Les risques et les sanctions d'une non-réalisation d'un diagnostic termites, les conséquences d'une absence d'un bilan technique immobilier état parasitaire

 

 

 

 

Diagnostiquer les termites en cas de vente d'un bien immobilier situé dans une zone infestée par des termites - obligation d'un bilan technique immobilier termites

 

Bilan technique immobilier termites ou le bilan technique immobilier d'état parasitaire est un diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral comme infestée par des termites. Ce sont en effet les préfets de chaque région qui en collaboration avec les maires de chaque commune de chacun des départements font un suivi régulier de l'état de présence des termites dans les propriétés privées mais aussi professionnelles. Le maire de chacune des communes ou se situe le bien mis en vente en collaboration avec les services concernés receuille les témoignages des constatations de présence des termites sur le terrain. Ainsi un diagnostic termites ou un état parasitaire devient obligatoire dès l'instant où une présence des termites est détectée sur un territoire donné où le bien immobilier est mis en vente. Même si le bien immobilier n'est pas mis en vente et si la présence des termites est détectée dans le voisinage d'un bien immobilier, le maire peut contrandre un propriétaire à effectuer un bilan technique immobilier d'état parasitaire. Bilan technique immobilier termites est ainsi un des sept bilans techniques immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien immobilier, les six autres étants le bilan technique immobilier gaz, bilan technique immobilier électricité, bilan technique immobilier plomb, bilan technique immobilier amiante, bilan technique immobilier DPE et le bilan technique immobilier ERNT. Comme d'habitude la totalité des diagnostics immobiliers vente ou des bilans techniques immobiliers vente est à réunir dans le DDT ou le dossier de diagnostic technique immobilier qui est fourni le jour J à l'acquéreur.

 

 

 

Quel est le danger d'une infestation par des termites dans un bien immobilier

 

Termites sont les insectes très utiles dans l'équilibre naturel, mais peuvent être un très grand danger lorsqu'ils s'attaquent aux habitation. Les termites sont en effet les insectes très organisés vivant en colonie ou chaque individu termite a un rôle bien précis et se sacrifie à la cause de la communauté. Cette organisation de termites et haute socialisation fait de cet insecte xylophage un ennemi redoutable très difficile à combattre. Ainsi la lutte contre les termites est difficile et jamais vraiment efficace et une infestation par des termites n'est jamais vraiment combattu mais souvent le problème est seulement déplacé. Ainsi une détection précoce d'une infestation de termites est très importante et un bilan technique immobilier termite ou un bilan technique immobilier d'état parasitaire des biens est très important et d'une importance capitale pour la sécurité des occupants d'un bien immobilier. En effet les dommages causés par des termites ou par une infestation de termites peuvent prendre des proportions très importantes nuisant et menaçant la stabilité même d'une construction. Termites qui s'attaquent aux habitations possédant des éléments de construction en bois creusent les tunnels à l'intérieur des éléments en bois, créeant des poches d'air tout en laissant un aspect extérieur de la surface des éléments de construction impeccable ce qui rend très difficile la détection de l'infestation par des termites. Le résultat c'est que la construction se retrouve complètement fragilisée, en apparence solide mais en réalité il s'agit d'un colosse en pieds d'argile. Il n'est pas rare de voir qu'une infestation par de termites peut représenter un risque d'effondrement d'une construction et donc un danger immédiat pour la sécurité des occupants d'un bien. Dans de telles conditions l'obligation d'un bilan technique immobilier termites ou d'un bilan technique immobilier état parasitaire apporte une véritable réponse et la sécurisation des futurs acquéreurs des biens immobiliers en France.

 

 

 

Comment est effectué un bilan techniques immobilier termites. Bilan techniques immobilier État parasitaire

 

Il est bien sur évident que le diagnostiqueur termites se déplace dans le bien objet du diagnostic immobilier et il est important de signaler que le bien immobilier ne doit pas forcément être bâti pour être éligible à un diagnostic termites en cas de vente. En effet les terrains qui recevront une construction dans l'avenir proche sont également à contrôler en cas de vente et le diagnostic immobilier termites y est également obligatoire en cas de vente. Lors d'un bilan techniques immobilier termites l'opérateur de recherche des termites va rechercher ces insectes xylophages au niveau de tous les points d'entrée habituels utilisés par ces insectes, à savoir les bas des murs, les dalles du sol, les sous-sols ou encore les façades des murs où les termites ont souvent l'habitude à construire des tunnels de passage, des fois même sur la surface même des façades. Lors d'un bilan technique les termites sont recherchés aussi dans l'extérieur du bien, à savoir sur le terrain même, dans les endroits d'entreposage du bois de chauffage, dans les bois morts et dans le jardin si celui-ci existe. Comme tous les bilans techniques immobiliers obligatoires, le rapport du diagnostic termite est officialisé par la signature des deux parties.

 

 

 

Qui peut effectuer un bilan technique immobilier termites?

 

Bilan technique immobilier termites ne déroge pas à la règle des certifications obligatoires du diagnostiqueur immobilier par un organisme accrédité par l'État. Ainsi pour effectuer un diagnostic immobilier termites ou l'état parasitaire un diagnostiqueur termite doit être certifié par un organisme accrédite par le COFRAC ou le comité français d'accréditation. Une ARCP ou une assurance de responsabilité civile professionnelle est également obligatoire et un diagnostiqueur immobilier termites doit y souscrire et être couvert par cette dernière pour pouvoir procéder à la réalisation des bilans techniques immobiliers termites.

 

 

 

Les risques et les sanctions d'une non-réalisation d'un diagnostic termites, les conséquences d'une absence d'un bilan technique immobilier état parasitaire

 

Comme pour une grande majorité des bilans techniques immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien immo, l'absence d'un bilan technique immobilier état parasitaire signifie la perte de l'exonération de la garantie des vices cachés dont le propriétaire vendeur bénéficie en cas d'annexion d'un diagnostic termites en bonne et due forme. Ainsi en cas de sinistre du à une présence des termites non-signalée, le propriétaire subira les conséquences et devra indemniser l'acquéreur lésé qui a subi préjudice.

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