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Bilan technique immobilier vente obligatoire, tous les bilans techniques immobiliers vente obligatoires en cas de vente d'un bien

 

 

Bilans techniques immobiliers vente ou les sept diagnostics immobiliers vente obligatoires

 

Quels sont les bilans techniques immobiliers vente obligatoires d'office pour un vendeur?

 

Pour les bilans techniques immobiliers vente potentiellement obligatoires comment savoir lequel est obligatoire dans mon cas?

 

Quelle est la durée de validité des différents bilans techniques immobiliers vente obligatoires?

 

Quelle est l'autre obligation immobilière à part les bilans techniques immobiliers vente obligatoires?

 

Dans l'avenir y aura-t-il d'autres bilans techniques immobiliers vente obligatoires à venir ?

 

 

 

 

Bilans techniques immobiliers vente ou les sept diagnostics immobiliers vente obligatoires

 

Chaque propriétaire qui met en vente un bien immobilier en France peut potentiellement être obligatoire à réaliser et fournir un certain nombre des diagnostics immobiliers vente obligatoires en cas de vente d'un bien immobilier. Ces bilans techniques immobiliers vente obligatoires sont au nombre de sept : bilan technique immobilier vente gaz, bilan technique immobilier vente amiante, bilan technique immobilier vente plomb, bilan technique immobilier vente termites,bilan technique immobilier vente DPE, bilan technique immobilier vente électrique et le bilan technique immobilier vente ERNT. Chacun des bilans techniques immobiliers vente doit être fourni à l'acquéreur le jour de la signature de l'acte authentique de vente au plus tard sauf le bilan techniques immobilier DPE qui lui doit être consultable dès la première mise en annonce de vente du bien immobilier (loi Grenelle 2 et le DPE). Une fois qu'il est en possession de tous les bilans techniques immobiliers vente obligatoires, le propriétaire vendeur doit les réunir dans ce qu'on appelle le DDT vente ou le dossier de diagnostic technique vente, un dossier qui est mis entre les mains de l'acquéreur avant le transfert final de la propriété.

 

 

 

Quels sont les bilans techniques immobiliers vente obligatoires d'office pour un vendeur?

 

Alors que la réalisation de certains bilans techniques immobiliers vente est obligatoire seulement si les caractéristiques des biens immobiliers mis en vente correspondent à certains critères, d'autres bilans techniques immobiliers vente seront obligatoires dans tous les cas de figure. C'est le cas notamment du bilan technique immobilier vente DPE qui est à réaliser en cas de vente de tous les biens immobiliers à usage d'habitation. Le bilan technique immobilier des diagnostics performance énergétique devient ainsi le seul diagnostic immobilier technique obligatoire d'office pour un vendeur en France.

 

 

 

Pour les bilans techniques immobiliers vente potentiellement obligatoires comment savoir lequel est obligatoire dans mon cas?

 

Pour savoir quel diagnostic immobilier ou le bilan techniques immobilier vente on doit réaliser en cas de vente de notre bien immobilier il suffit de connaître les caractéristiques suivantes du bien détaillées dans l'ordre des diagnostics immobiliers obligatoires respectifs : L'ancienneté de l'installation électrique - L'installation intérieure électrique de plus de 15 ans en cas de vente du bien immobilier et le bilan techniques immobilier électricité sera à réaliser obligatoirement par le propriétaire vendeur L'ancienneté de l'installation de gaz - En cas de vente d'un bien immobilier doté d'une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans le bilan gaz vente sera obligatoire Si le bien immobilier mis en vente se trouve dans une zone couverte par un PPR ou un plan de prévention des risques naturels et technologiques - le bilan technique immobilier ERNT sera obligatoire en cas de vente du bien immobilier Si le bien immobilier mis en vente est construit avant le 1er juillet 1997 - le bilan technique immobilier amiante sera obligatoire à réaliser par le propriétaire vendeur en cas de vente du bien immobilier Si le bien immobilier mis en vente est construit avant le 1er janvier 1949 - le bilan technique immobilier plomb sera obligatoire à réaliser en cas de vente du bien immobilier Si le bien se trouve dans une zone couverte déclarée comme infestée par des termites (par arrêté préfectoral) - le bilan technique immobilier d'état parasitaire sera obligatoire à réaliser par le propriétaire vendeur Le diagnostic DPE ou le bilan technique immobilier DPE sera obligatoire dans tous les cas comme déjà dit un peu plus haut.

 

 

 

Quelle est la durée de validité des différents bilans techniques immobiliers vente obligatoires?

 

Durée de validité des différents diagnostics techniques immobiliers vente n'est pas la même, c'est ainsi que par exemple un bilan technique immobilier ERNT n'est valable que six mois, un bilan technique immobilier vente amiante a une validité illimité, bilan technique immobilier vente électricité a une validité de trois ans, bilan technique immobilier vente gaz à une validité de trois ans, bilan technique immobilier termites ou l'état parasitaire à une validité de six mois, bilan technique immobilier plomb vente à une validité d'un an et finalement un bilan technique immobilier de diagnostic de performance énergétique à une validité de 10 ans. Si le jour de la signature d'un acte authentique de vente au plus tard la durée de validité des différents bilans techniques immobiliers n'est pas respectée, à savoir si l'ancienneté du bilan technique immobilier dépasse à cette date le délai indiqué, chacun des diagnostics immobiliers respectifs devra être réalisé à nouveau pour être valable. À défaut, le bilan technique immobilier vente reste invalide.

 

 

 

Quelle est l'autre obligation immobilière à part les bilans techniques immobiliers vente obligatoires?

 

Les bilans techniques immobiliers vente ne sont pas les seules obligations immobilières qui peuvent se présenter à un propriétaire qui souhaite vendre son logement. Ainsi en cas de vente d'un lot en copropriété ou d'une partie de ce dernier ou d'un autre bien immobilier soumis au statut de copropriété, la loi proposée par le ministre Gilles Carrez et qui s'appelle la loi Carrez impose le métrage de superficie privative et donc une mention de cette superficie appelée également superficie Carrez dans l'acte de vente.

 

 

 

Dans l'avenir y aura-t-il d'autres bilans techniques immobiliers vente obligatoires à venir ?

 

Il est certain que la tendance est à l'imposition de nouveaux bilans techniques immobiliers vente dans le futur. Beaucoup d'autres dangers guettent des occupants des biens immobiliers et le gouvernement va sans doute imposer dans les mois et les années à venir la réalisation des nouveaux bilans techniques immobiliers vente obligatoires.

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